Droit à l’image

Deux droits distincts

Il y a d’un côté le droit d’auteur du photographe sur ses images, et de l’autre le droit de chaque personne sur son image. Les deux existent en même temps et ne se remplacent pas : le photographe ne peut pas diffuser librement une photographie où vous apparaissez, et vous ne pouvez pas la réutiliser sans limite du seul fait de l’avoir commandée.

C’est pour cette raison qu’une prestation s’accompagne toujours de deux documents : une cession de droits d’usage, qui vous autorise à utiliser les images, et une autorisation de diffusion, qui nous autorise éventuellement à les montrer.

Ce que vous recevez

Pour une séance privée — famille, couple, grossesse, mariage — vous recevez un droit d’usage personnel, sans limitation de durée : impression, album, partage avec vos proches, publication sur vos propres réseaux. Ce droit ne couvre pas un usage commercial ni la revente des fichiers.

Pour une prestation professionnelle — portrait d’équipe, événement, produit, immobilier — l’étendue est définie dans le devis : supports concernés, durée, territoire. Nous préférons une cession précise et complète à une formule vague qui poserait problème le jour où vous voudrez utiliser une image ailleurs.

Dans les deux cas, l’auteur conserve son droit moral : la paternité de l’image et le respect de son intégrité. Concrètement, un recadrage ou une retouche qui dénature le travail n’est pas couvert.

Ce que nous demandons

Une autorisation de diffusion, séparée et facultative. Elle nous permet de montrer certaines images dans notre portfolio, sur les pages de prestation ou lors d’un échange avec un client potentiel.

Elle est demandée après la séance, pas avant, et elle porte sur des images identifiées, pas sur l’ensemble de la galerie. Vous pouvez l’accorder partiellement, la refuser entièrement, ou la retirer plus tard.

Le refus ne coûte rien

Refuser la diffusion ne change ni le prix, ni le nombre d’images livrées, ni le délai. Aucune remise n’est proposée en échange d’une autorisation, et aucun supplément n’est appliqué en cas de refus. Lier les deux reviendrait à acheter un consentement, ce qui le priverait de valeur.

Un retrait demandé après publication est appliqué sans discussion. Les images sont retirées de nos supports dès réception de la demande.

Cas particuliers

Enfants mineurs. L’autorisation est donnée par les titulaires de l’autorité parentale, et nous demandons également l’accord de l’enfant lorsqu’il est en âge de l’exprimer.

Personnes en arrière-plan. Dans un lieu public, des tiers peuvent apparaître incidemment. Ces images ne sont pas diffusées si une personne y est identifiable et reconnaissable au premier plan de l’attention.

Salariés. Un portrait professionnel réalisé pour un employeur ne vaut pas autorisation générale : le salarié conserve son droit sur son image, y compris après son départ de l’entreprise.

Les modalités contractuelles associées figurent dans les conditions générales de vente, et le traitement de vos données dans la politique de confidentialité.