Autorisations de prise de vue en France

Presque tous les articles sur ce sujet commettent la même erreur : ils énoncent une règle unique. Il n’y a pas de règle unique. La France applique des régimes différents à la voie publique, à un jardin municipal, à un domaine national et à l’intérieur d’un monument, et la réponse change encore selon que la prise de vue est professionnelle et que vous posez un trépied.

Voici la forme générale, pour savoir quelle question poser pour votre propre séance. Nous vérifions le cas précis avant chaque réservation plutôt que de nous fier à une règle générale qui sera fausse quelque part.

La voie publique

Photographier depuis la voie publique est libre, y compris les bâtiments, y compris à titre professionnel. Ni autorisation, ni redevance.

Deux choses restreignent cela.

Les personnes. Toute personne reconnaissable sur une photographie dispose d’un droit sur son image, indépendant du lieu. Dans une séance, ce n’est pas un problème — vous êtes le sujet et vous êtes d’accord — mais cela signifie qu’un passant identifiable et manifestement sujet du cadre ne peut être publié sans son accord.

L’encombrement. Une séance qui bloque un trottoir, utilise des pieds d’éclairage ou mobilise une équipe cesse d’être une activité privée et devient une occupation du domaine public, que la mairie facture. En pratique, un photographe et un couple qui marchent ne relèvent jamais de cela. Trois caisses de matériel sur le trottoir, si.

Les bâtiments et la liberté de panorama

La France connaît une exception de panorama, mais étroite : elle couvre la reproduction non commerciale, par des particuliers, d’œuvres d’architecture et de sculpture placées en permanence sur la voie publique. L’usage commercial de l’image d’un bâtiment récent encore protégé n’est pas automatiquement couvert.

En pratique, cela concerne très peu de séances. Presque tout ce pour quoi on vient photographier en France est dans le domaine public depuis des siècles. Les exceptions sont les œuvres récentes — la plus connue étant l’illumination nocturne de la tour Eiffel, œuvre protégée à part entière alors que la tour ne l’est plus. Les photographies de jour et à l’heure bleue ne sont pas concernées.

Jardins et parcs municipaux

Chaque commune fixe ses règles, et elles diffèrent réellement. Une séance privée passe généralement sans formalité ; une séance professionnelle demande le plus souvent une demande écrite, parfois gratuite, parfois payante, avec quelques jours de délai.

Paris, Lyon, Bordeaux et Nice appliquent toutes une procédure de demande pour les prises de vue professionnelles dans leurs jardins. C’est la catégorie qui surprend le plus, parce que le parc est ouvert, gratuit et plein de gens qui photographient — mais une séance avec un client payant n’est pas la même chose qu’un visiteur avec un téléphone, et le service des parcs la traite comme telle.

Domaines nationaux et monuments

Versailles, Chambord, le Louvre et les autres domaines nationaux appliquent leurs propres régimes, généralement payants et demandant une instruction bien en amont. Ce n’est pas une formalité : un cortège de mariage arrivant sans autorisation sur un domaine national se verra demander de partir, et cela s’est vu.

L’abbaye du Mont-Saint-Michel, la Sainte-Chapelle et les sites comparables fixent de même leurs conditions pour la prise de vue professionnelle en intérieur.

Les intérieurs

Il n’existe pas de règle nationale pour les intérieurs. Une église suit le diocèse ; un château suit son propriétaire ; un hôtel suit sa direction ; un musée suit sa propre charte. La réponse figure dans votre contrat de location ou dans les conditions du site, et il vaut mieux la lire que la supposer :

• Plusieurs domaines autorisent la cérémonie mais pas la prise de vue dans les pièces d’apparat.
• Beaucoup interdisent le flash en intérieur, pour des raisons de conservation et non de nuisance : ce n’est pas négociable.
• Certains ferment les jardins à heure fixe quel qu’ait été le prix payé.

Nous contactons le lieu dès la réservation d’un mariage, précisément pour que le déroulé repose sur ce qui est réellement autorisé. Voir la page mariage.

Les drones

Faire voler un drone à titre professionnel en France suppose un exploitant déclaré et, à proximité de toute zone habitée, une autorisation préfectorale obtenue à l’avance. Les monuments historiques, les domaines nationaux, une grande partie du littoral azuréen et les abords de chaque aéroport sont interdits en permanence.

Un prestataire qui propose des images de drone au-dessus d’un château classé sans rien mentionner de tout cela est soit habilité et a fait les démarches, soit s’apprête à voler illégalement pendant votre événement. La question est légitime, et la réponse devrait être un document plutôt qu’une assurance verbale.

Les deux droits que personne ne distingue

Utile à rappeler, car cela crée plus de confusion que les autorisations. Le droit d’auteur du photographe sur l’image et votre droit sur votre image sont deux choses distinctes qui coexistent. Commander une photographie n’en transfère pas le droit d’auteur, et détenir le droit d’auteur n’autorise personne à publier votre visage. Les deux se règlent par des documents et non par des suppositions.

Ce que cela donne en pratique

Pour l’immense majorité des séances — un couple, une famille, un portrait, une demande en mariage, sur la voie publique et les quais à une heure où il n’y a personne — rien n’est requis et rien n’est payé. Les cas à organiser sont ceux qui impliquent un jardin avec une équipe professionnelle, un intérieur, un domaine national ou un drone, et tous les quatre se savent des semaines à l’avance.